EXONERATION IFI

Les œuvres d’art ne sont pas assujetties au nouvel impôt sur la fortune (IFI). 

Les œuvres d'art bénéficient d’un régime très favorable: d’une part, elles peuvent être évaluées à seulement 5% du patrimoine transmis en cas de succession. 

D’autre part, en cas de revente d'une oeuvre d'art à un prix inférieur à 5 000 €, il n’y a pas de taxation. Au dessus de 5 000 €, il est appliqué un taux forfaitaire libératoire de 6,5%. Et en cas de détention pendant plus de 22 ans, il y a de nouveau exonération de taxation lors de la revente.

PENSEZ A VOUS CONSTITUER UN PATRIMOINE ARTISTIQUE EN DEFISCALISANT

ALLIEZ PASSION ET RAISON EN EXPOSANT DANS VOS LOCAUX 

PROFESSIONNELS DES ŒUVRES D'ART

L'acquisition d'une oeuvre d'art donne à votre entreprise une image dynamique et performante. Les répercussions sont extrêmement positives. La présence  d'une oeuvre d'art aide à la création, apporte bien-être au sein de l'entreprise et a un impact très favorable dans les relations avec les visiteurs... sans compter le plaisir ressenti !

(*) Article 238 bis AB du Code Général des Impôts

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PROFESSIONNELS DES ŒUVRES D'ART

LE MECENAT

article 238 bis AB et 238 bis du code général des impôts (*)

Les professionnels qui ont achetés des oeuvres originales d'artistes vivants et les ont inscrites à un compte d'actif immobilisé, peuvent déduire du résultat de l'année d'acquisition et des 4 années suivantes, par fractions égales, une somme égale au prix d'acquisition dans la limite de 5 pour mille de leur chiffre d'affaires HT.

En contre-partie de cette déduction fiscale, l'entreprise doit présenter pendant 5 ans les œuvres acquises, au public ou aux salariés.

Exemple pour une entreprise ayant un chiffre d’affaire supérieur ou égal à 300 000 €


Les entreprises qui achètent, à compter du 1er janvier 2002, des oeuvres originales d'artistes vivants et les inscrivent à un compte d'actif immobilisé peuvent déduire du résultat de l'exercice d'acquisition et des quatre années suivantes, par fractions égales, une somme égale au prix d'acquisition.

La déduction ainsi effectuée au titre de chaque exercice ne peut excéder la limite mentionnée au premier alinéa du 1 de l'article 238 bis, minorée du total des versements mentionnés au même article.

(Article 238 bis

1. Ouvrent droit à une réduction d'impôt égale à 60 % de leur montant les versements, pris dans la limite de 5 pour mille du chiffre d'affaires, effectués par les entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés au profit etc. )

Pour bénéficier de la déduction prévue au premier alinéa, l'entreprise doit exposer dans un lieu accessible au public ou aux salariés, à l'exception de leurs bureaux, le bien qu'elle a acquis pour la période correspondant à l'exercice d'acquisition et aux quatre années suivantes.

Sont également admises en déduction dans les conditions prévues au premier alinéa les sommes correspondant au prix d'acquisition d'instruments de musique. Pour bénéficier de la déduction, l'entreprise doit s'engager à prêter ces instruments à titre gratuit aux artistes-interprètes qui en font la demande.

L'entreprise doit inscrire à un compte de réserve spéciale au passif du bilan une somme égale à la déduction opérée en application du premier alinéa. Cette somme est réintégrée au résultat imposable en cas de changement d'affectation ou de cession de l'oeuvre ou de l'instrument ou de prélèvement sur le compte de réserve.

L'entreprise peut constituer une provision pour dépréciation lorsque la dépréciation de l'oeuvre excède le montant des déductions déjà opérées au titre des premier à quatrième alinéas.